Amendement n° CL90 · Article 9

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article.

Cet article vise à permettre aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de recourir à des traitements algorithmiques pour améliorer les délais de réponse aux réquisitions judiciaires.

Le Quadrature du net définit la vidéosurveillance algorithmique (VSA) comme « une technologie basée sur des techniques d’« Intelligence Artificielle » qui s’assimile à un contrôle constant et automatisé des espaces publics, et qui marque un tournant historique dans la surveillance d’État« . Les député.es du groupe LFI-NUPES s’opposent au recours à l’intelligence artificielle à des fins de surveillance de masse.

Même si cette mesure est prévue « à titre expérimental et jusqu’au 1^er janvier 2027 », elle a, de fortes « « chances » », d’être par la suite pérennisée et élargie à d’autres fins.

De plus, cette mesure est introduite sans même attendre l’évaluation prévue dans le cadre de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

La Quadrature du net souligne par ailleurs que l’« expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique prévue dans le cadre de cette loi - et en toute logique, celle prévue dans cette proposition de loi - « n’est qu’une manœuvre hypocrite destinée à légaliser par petites touches une infrastructure policière déjà massivement déployée en France ; »ces expérimentations servent avant tout à détourner l’attention, alors qu’en parallèle, des centaines de systèmes de VSA sont illégalement utilisés depuis des années par l’État, les collectivités locales ou les régies de transport. Il s’agit aussi de faire oublier qu’au croisement d’intérêts économiques, électoralistes et autoritaires, les promoteurs de la Technopolice travaillent depuis des années à l’imposition de la VSA partout sur le territoire »