Amendement n° CL88 · Article 8

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article.

Cet article vise à pérenniser la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons. Ces agents pourront « procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».

Le recours à des caméras s’est de plus en plus généralisé ces dernières années, comme le rappelle le rapport du Sénat sur cette proposition de loi : « le recours à des caméras-piétons a d’abord été autorisé pour un nombre restreint d’acteurs de la sécurité, de façon expérimentale, puis pérennisé et progressivement étendu à une liste élargie d’agents.

Les député.es du groupe LFI-NUPES s’opposent à la pérennisation de telles mesures, qui lorsqu’elles sont adoptées sont présentées comme provisoires et sous forme d’expérimentation, avant d’être finalement pérennisées et élargies à d’autres acteurs. C’est d’ailleurs le cas ici puisque, suite à un ajout au Sénat, cet article autorise l’usage de caméras-piétons par les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP dans le cadre d’interventions menées sur la voie publique à la condition que l’enregistrement ait débuté au sein des emprises de transport.

Cette disposition est une atteinte aux libertés individuelles. Les député.es du groupe LFI-NUPES s’opposent aux déploiements à tout va des caméras et souhaitent revenir à des méthodes de police et d’investigation qui mettent le savoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de la vie privée des citoyen.nes.