Amendement n° CL116 · Article 2 bis
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article 223‑15‑2 »,
les mots :
« aux articles 223‑15‑2 et 223‑15‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le rétablissement proposé de l’article 1er.