Amendement n° CL111 · Article 1er B
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de l’article 1er B, non par opposition à son dispositif, au contraire : il s’agit, dans un souci de cohérence et de lisibilité, de l’inscrire à l’article 1er du projet de loi, et d’en étendre l’application à la nouvelle incrimination que prévoit cet article 1er à l’article 223-15-3 du code pénal.