Amendement n° CL105 · Article 1er A
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes et d’animer ce »,
les mots :
« associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes et d’animer le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.