Amendement n° CL104 · Article 1er A

De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 06/02/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
Dossier: Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Signataires: Mme Liso, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« dans le champ »,

les mots :

« au niveau ».

Amendement rédactionnel.