Amendement n° CL102 · Chapitre Ier A
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 06/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier A, substituer aux mots :
« la MIVILUDES dans la »,
les mots :
« l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cet amendement tire les conséquences des modifications proposées à l’article 1er A.