Amendement n° CL8 · Article unique
De David Valence (Renaissance) · déposé le 22/01/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Sous-amendement de
- n° CL2
- Signataires
- M. Valence, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« contrôle et en toute »
les mots :
« surveillance et leur ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de retenir une formulation générale et de compromis.