Amendement n° CL1143 · Article 1er A
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la logique sous-tendue par cet article. Ils dénoncent la défiance, les préjugés, la suspicion à l'égard des étrangers, considérés comme des profiteurs voire des délinquants. Ils réfutent cette vision populiste anti-immigration et s'opposent ainsi à l'instauration de quotas en matière migratoire.
Ils rappellent que la mise en place de quotas migratoires, régulièrement proposée par la droite comme une solution miracle pour "maîtriser" les flux migratoires, est une mesure d'affichage inefficace et contraire aux droits fondamentaux. Lors de la dernière tentative en matière de quotas d’immigration, initiée par Nicolas Sarkozy en 2008, la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, présidée par Pierre Mazeaud, mise en place pour l’occasion avait d’ailleurs tranché : les quotas « seraient irréalisables ou sans intérêt ».
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc