Amendement n° CL773 · Article 4 bis
De Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« a exercé »
le mot :
« exerce ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite porter à 2 ans la durée de régularisation pour les salariés dans les métiers en tension.
La durée initiale d’un an est inadaptée en raison des délais de traitement et de délivrance des titres par les préfectures. Cette durée de 2 ans que nous proposons et qui a été recommandée par la CGT permettrait aux salariés de ne plus être inquiets par les renouvellements incessants de leurs titres de séjour et leur permettrait de se projeter et concrétiser tous leurs projets. Les salariés exerçant dans les métiers en tension ne sont pas qu’une variable économique, qu’une main d'œuvre corvéable à souhait dont on se débarrasse lorsqu’on en a plus l'usage. Nous nous opposons frontalement à cette vision utilitariste et déshumanisante des travailleurs. Derrière chaque salarié, il y a une personne qui a une vie, une famille, des aspirations qu’ils souhaitent concrétiser sereinement.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter