AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL752 · Article 7 ter

De Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 23/11/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Signataires
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe La France Insoumise - NUPES vise a conserver l'article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa forme actuelle. Cet article 7ter ne change rien ou peu la vie des mineurs non accompagnés confiés à l'ASE mais il démontre une obsession xénophobe même dans les choix sémantiques. La législation française s'est toujours drappée dans une vision positiviste du droit et non des fomules de dissuasions pour effrayer et se donner des airs de fermeté. La misère vécue par ces mineurs ne se réduit pas à des choix de mots fallacieux mais avec une réelle politique sociale à l'enfance. Ces enfants de l'ASE ne sont pas des délinquants à expulser mais des réelles chances pour un pays vieillissant comme la France.

Ces enfants placées donnent le meilleurs d'eux mêmes pour réussir leur études et s'intégrer par l'apprentissage, l'activité sportive, artistique et littéraire comme un jeune poète guinéen qui a 16 ans publiaient son premier recueil de poème et devient titulaire prix Ouest-France Étonnants Voyageurs. L'autre apprenti boulanger, pâtissier, ingénieurs... C'est aussi ça le travail de l'ASE maltraitée et clochardisée par ce gouvernement. 

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter