Amendement n° II-CL437 · ÉTAT B
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gillet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans le contexte de la lutte contre l'inflation hors de contrôle des prix du transport aérien, il est indispensable d'augmenter les crédits alloués à la continuité territoriale.
Ainsi, afin d'améliorer la continuité territoriale dans les outre-mer, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.