Amendement n° II-CL434 · Article 55
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Gillet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de l'opération "Wuambushu".
Exposé sommaire
Mayotte est un département français abandonné à la violence et à l’immigration massive. La situation sécuritaire et migratoire dans le département est hors de contrôle.
Ainsi cet amendement demande donc au Gouvernement d’établir un rapport détaillé sur l’efficacité de l'opération "Wuambushu" en matière de lutte contre la délinquance, contre l'habitat insalubre, contre l'immigration irrégulière.