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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CL425 · ÉTAT B

De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 26/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Seo, Mme Colomb-Pitollat, Mme Dupont, Mme Moutchou et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Naïma Moutchou, Cécile Rilhac, Mikaele Seo, Estelle Youssouffa