Amendement n° II-CL422 · Article 55
De Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
- Source
- assemblee-nationale.fr