Amendement n° II-CL344 · ÉTAT B
De Florence Goulet (Rassemblement National) · déposé le 23/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La situation financière du Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) est très difficile, alors que son rôle est central dans la gestion de l’eau dans cette région d’outre-mer.
Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d’eau en Guadeloupe exigerait un investissement d’au moins 2 milliards d’euros.
Il est proposé de porter une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros au syndicat, pour lui permettre, à défaut de faire face à la totalité des investissements nécessaires, au moins à ses difficultés financières.
Le présent amendement a pour objectif d’augmenter cette enveloppe pour le Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, en inscrivant 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action n° 06 du programme 123. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière, par une minoration du même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action n° 01 du programme 138. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.