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Amendement n° II-CL315 · ÉTAT G

De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho et M. Schreck
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Philippe Schreck