Amendement n° II-CL279 · ÉTAT B

Transférer 100 000 euros de l’action 01« Conseil supérieur de magistrature » du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » vers l’action 01« Traitement et jugement des contentieux civils » du programme 166 « Justice judiciaire ».

Amendement d’appel.

Cette année encore l'actualité a été marquée par une série de viols commis par des ressortissants algériens dont certaines en situation irrégulières et frappés d'OQTF non exécutées. C'est notamment le cas d'une sexagénaire violée à Versailles il y a trois semaines ou encore à Lille en janvier dernier. Pour rappel, des viols similaires avaient été commis en 2022.

Ces crimes sont ignobles et d'une rare violence. Face à ces atrocités, quelles mesures compte prendre le gouvernement ?