Amendement n° II-CL113 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Rancoule, M. Schreck, Mme Alexandra Masson, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Lorho, M. Gillet, M. Ménagé, Mme Diaz et M. Rambaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux du déminage dans le domaine maritime, trop peu pris en compte malgré les signalements.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 120 000 euros pour la sous-action n° [04] : « Préparation et intervention des moyens nationaux du déminage » de l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routière". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (12)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck