Amendement n° II-CL38 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Guitton, M. Schreck, M. Gillet, Mme Diaz, M. Ménagé, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les crédits liés aux secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques qui sont très souvent insuffisants.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 68 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck