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Amendement n° II-CL36 · ÉTAT B

De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Diaz, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, M. Schreck, Mme Bordes, M. Guitton, Mme Lorho et M. Gillet
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs au fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive (CNCMFE). En effet, le Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E nécessite une amélioration de la sécurité de ses sites zonaux et du matériel supplémentaire pour sa section d'études et prospective.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 39 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (11)

Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck