Amendement n° II-CL31 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Baubry, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Schreck, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Rambaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux dépenses de fonctionnement courant des services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) qui sont insuffisants.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 112 000 euros pour l'action n° [14] : "Fonctionnement, soutien et logistique" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck