Amendement n° II-CL29 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Roullaud, Mme Diaz, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Gillet, M. Ménagé, M. Guitton et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à l'habillement des moyens nationaux terrestres pour permettre aux démineurs d'intervenir plus efficacement sur le littoral français ainsi que dans les zones humides terrestres pour neutraliser les munitions immergées après la Première et la Seconde Guerre Mondiale, qui ne peuvent à l'heure actuelle, que se faire avec les plongeurs de la Marine Nationale.
Le but de cet amendement est donc d'améliorer l'habillement des démineurs terrestres de la sécurité civile pour les rendre plus indépendants et plus efficaces. Cela permettra ainsi de libérer ceux de la Marine Nationale sur les seules zones maritimes.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 450 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck