Amendement n° II-CL26 · ÉTAT B
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, M. Gillet, M. Guitton et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la coopération au profit de tiers pour favoriser l’entretien des hélicoptères « dauphins » positionnés en Polynésie, en particulier pour faciliter la rapidité d'envoi de matériels neufs permettant cet entretien.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 35 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marie-France Lorho, Alexandra Masson, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck