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Amendement n° II-CL24 · ÉTAT B

De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Rancoule, Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique.

Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser sur le sujet.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 euros pour l'action n° 11 : " Prévention et gestion de crises" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières". 

En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (12)

Romain Baubry, Pascale Bordes, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck