Amendement n° CL328 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 312, insérer l’alinéa suivant :

« À ce titre, des moyens seront alloués pour développer des départements de justice restaurative dès le dépôt de la plainte en commissariat. »

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES déplore le silence du rapport annexé sur le déploiement nécessaire des dispositifs de justice restaurative, notamment dans le cadre du traitement des violences intrafamiliales. Ce précieux outil qui s'intéresse aux répercussions des infractions tant du point de vue de l'auteur que de la victime est essentiel pour restaurer un lien social entamé par l'infraction. Elle procède d'un réel effet réhabilitatif et favorise les processus de sortie de la délinquance pour les auteurs ou de résilience pour les victimes. À ce titre, elle donne l'opportunité à l'infracteur d'accomplir un acte positif à l'égard de la victime et de la société et permet à la victime de dépasser son statut afin de se reconstruire après un traumatisme.