Amendement n° CL10 · tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023,
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- Sous-amendement de
- n° CL7
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ».
Exposé sommaire
La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Il serait opportun d’étendre le champ de la commission d’enquête à la doctrine appliquée par les forces de l’ordre devant ces manifestations et rassemblements violents. L’inquiétude que fait naître l’escalade des violences doit nous conduire à inclure cette question complémentaire.