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Amendement n° CL7 · tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023,

De Florent Boudié (Renaissance) · déposé le 01/05/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Signataires
M. Boudié, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« financement, »,

rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :

« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement modifiant l’article unique de la proposition de résolution.

Sous-amendements