Amendement n° CL102 · Article 32
De Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés) · déposé le 09/05/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° CL50
- Signataires
- Mme Le Hénanff
- Source
- assemblee-nationale.fr