Amendement n° CL27 · Article liminaire
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Signataires
- Mme K/Bidi, rapporteure et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement ramène à dix ans la durée de l’expérimentation.
Cette durée, tout en laissant assez de temps pour que le dispositif prévu puisse se déployer, est plus proche des durées observées pour les autres expérimentations.