Amendement n° CL17 · Article 3
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Signataires
- M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Elie Califer, Johnny Hajjar, Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot