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Amendement n° CL8 · Article unique

De Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 23/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
Dossier
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Signataires
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 5° Un état de la présence de l’idéologie d’extrême droite et identitaire au sein des services spécialisés en charge de la détection et de l’analyse de cette menace. »

Exposé sommaire

Des travaux universitaires (on citera par exemple les études de Luc Rouban du Cevipof) font état en effet d’une sur-représentation de cette idéologie dans la police et l’armée, comme l’illustre la question du vote d’extrême-droite dans la police, dont la proportion n’a cessé de grandir ces dernières années. De 30% au premier tour de la Présidentielle de 2012, puis 51,5% au premier tour des Régionales de 2015 (source Cevipof), les intentions de vote des policiers et militaires pour le Front puis Rassemblement National ont atteint entre 52.5 et 55% (selon les scénarios) au premier tour de la Présidentielle de 2017. Finalement, selon l’enquête électorale française du Cevipof, 41% des militaires et 54% des policiers interrogés ont réellement voté pour Marine Le Pen lors de ce scrutin (contre 16% au niveau de l’ensemble de la population). Ce score atteignait également 52% des policiers pour les Européennes de 2019 (contre 23% pour l’ensemble de la population). Or, ce sont ces mêmes policiers qui, au sein du SCRT et de la DGSI (hormis les 15% de contractuels) sont chargés de nous renseigner sur la menace d’extrême-droite.

Le recueil d’informations sur cette mouvance souffre donc de biais significatifs. Concrètement, comment, sur le terrain, se détermine un officier des renseignements territoriaux membre d’Alliance face à des appels à la discrimination ; comment un militaire sensible aux thèses identitaires et analyste à la DGSE peut-il percevoir la montée des populismes d’extrême-droite en Europe ? Or, ce sont eux qui sont chargés de rendre compte de cette actualité et d’en informer le pouvoir. Il existe donc un risque important d’une sous-évaluation de cette menace, et, en miroir, d’un surévaluation des menaces « djihadiste » et d’extrême-gauche fantasmées par ces services. Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES recommande de faire un bilan sur les effets d’une absence de neutralité des capteurs de la menace. 

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter