Amendement n° CL526 · Article 11 bis

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques.

A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qui traditionnellement sécurisent leurs plages l’été. Il leur sera donc permis de les récupérer à l’issue des Jeux, au plus tard le 31 décembre 2024.

Chaque année, des compagnies de CRS-MNS sont déployées dans les communes littorales pour assurer la sécurité des touristes se rendant en vacances, à la mer. Ces policiers viennent renforcer les effectifs locaux et ainsi permettre le maintien de l’ordre dans les communes concernées, pour la saison estivale.

Pourtant, le Ministre de l’Intérieur a fait savoir que, durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aucune compagnie de CRS-MNS ne sera affectée sur les plages françaises. Elles seront entièrement mobilisées pour assurer la sécurité des sites olympiques.

La sécurité des communes littorales sera donc particulièrement difficile à mettre en œuvre à l’été 2024 et déjà, beaucoup d’élus s’inquiètent que cette disposition puisse se pérenniser les années suivantes pour ce genre d’événement sportif d’ampleur ou pour tout autre opération de sécurité publique ou maintien de l’ordre.

Si cet article 11 bis borne dans le temps la mobilisation de ces policiers à la période des JOP 2024, il tombe dans plusieurs écueils : d’abord en bornant la mesure dans le temps il la cautionne de fait, ensuite concernant la date retenue du 31 décembre 2024 pour la réintégration de ces policiers à leur poste d’origine, pourquoi un tel laps de temps avec la fin des jeux qui aura lieu le 8 septembre ?

En outre, ces agents de police sont très spécialisés dans leur domaine et leur réquisition sur toute la période de l’été ne sera pas sans conséquence pour la sécurisation des plages de notre littoral.

Telles sont les raisons de notre demande de suppression de cet article.