Amendement n° CL241 (Rect) · Article 6
De Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9, 10, 26 et 28.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée ""vidéoprotection"" par le Gouvernement.
Le présent projet de loi prévoit une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillance automatisée rendue possible par l'ajout d'algorithmes aux caméras pour détecter des personnes et comportements dans l'espace public. Ces dispositifs s'inscrivent dans ""l'expansion des politiques sécuritaires"" comme le souligne la Quadrature du net, et les Jeux Olympiques 2024 sont une aubaine pour accélérer et normaliser le développement de ce type de technologiques.
De protection il n'est pas question, mais bien de surveillance. La vidéosurveillance automatisée met en danger les populations déjà les plus vulnérables qui occupent l'espace public faute d'espace privé, et criminalise leurs comportements. Elle favorise un inhumain contrôle social.
Cosignataires (73)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter