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Amendement n° CL55 · Article 5

De Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/02/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
Dossier
Mieux lutter contre la récidive
Signataires
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« récidive »,

insérer les mots :

« au moyen de la déflation pénale et de la décroissance carcérale ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose d’aborder la question de la lutte contre la récidive sous le prisme de la déflation pénale et de la décroissance carcérale.

Lutter contre la récidive en commençant par la sanction c’est la logique proposée par Horizons et qui l’ancre définitivement à droite, si besoin était. Une logique aussi surannée que leur idéologie et qui préside déjà à notre système actuel du tout carcéral et du tout répressif qui consiste surtout à réprimer la petite délinquance et à agiter la baguette magique de la surenchère pénale.

La droite a toujours privilégié la répression et l'enfermement au détriment de la prévention de la délinquance. Il serait peut-être temps d’avouer l’échec patent de cette politique répressive qui a clairement atteint ses limites. Avec de telles dispositions Horizons ne réussira ni à prévenir la délinquance, ni la récidive, ni à lutter efficacement contre l'insécurité qui les préoccupe tant.

Face à cela nous proposons une toute autre logique, à travers la conduite d’une politique de déflation pénale, et donc carcérale, seule à même de lutter efficacement contre la récidive.

La conférence du consensus sur la lutte contre la récidive proposé par le groupe Horizons pourrait être l’occasion d’apporter de nouveaux éclairages, plutôt que de surfer sur l’échec des politiques qui continuent à être appliquées en la matière.

Nous pourrions ainsi proposer de rétablir le caractère exceptionnel de la détention provisoire et, dans les hypothèses où l’emprisonnement restera le référentiel, rétablir le calcul automatique des remises de peine.

Nous pourrions également repenser la modalité même du dispositif carcéral, en créant des centres pénitentiaires ouverts. En parallèle, une politique ambitieuse de décroissance carcérale qui devrait être engagée et qui commencerait par la mise en œuvre d’urgence d’un dispositif dérégulation carcérale.

Enfin, la lutte contre la récidive s’inscrit aussi dans un plan de lutte plus global qui nécessite de repenser la vision sécuritaire et répressive dans laquelle ce gouvernement (comme les précédents) nous ont enfermé et dont les effets les plus durs se répercutent sur les plus précaires d’entre nous.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter