Amendement n° CF28 · Article 7

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de retirer cet article, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie.

Cet article 7 vise le solde des comptes de l’année budgétaire 2021. La raison de cet article est simple : éviter à tout prix de redéposer un projet de loi d’approbation du budget pour 2021, après la défaite subie par la minorité présidentielle lors de l’examen d’un tel texte en 2022, comme en 2023. Mais les rejets de ce projet de loi ont un sens politique : cette Assemblée est aujourd’hui majoritairement hostile aux choix politiques et budgétaires de la macronie, choix qui nous mènent aujourd’hui à une explosion de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, à l’inaction climatique et « en même temps » à la mise en place de l’austérité la plus brutale et la plus violente que ce pays ait connu.

Cet article a donc pour seul but de contourner le Parlement, méthode délétère pour notre démocratie parlementaire, et qui est désormais devenu le modus operandi de l’exécutif. Après deux projets de loi de finances promulgués sans vote du Parlement, après 20 milliards d’euros de baisses des dépenses publiques amputées cette année au budget de l’État mises en place sans débat, le gouvernement tente une fois de plus fuir ses responsabilités. Il est hors de question de ne pas débattre, une fois encore, en autant de fois qu’il le faudra, du bilan budgétaire et social désastreux d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements successifs !

En conséquence, nous proposons de supprimer cet article. Cette suppression est une invitation au gouvernement à faire preuve, une fois n’est pas coutume, d’un peu de courage politique, en redéposant le projet de loi d’approbation des comptes pour 2021, afin que le Parlement puisse en débattre.