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Amendements / Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Amendement n° CF18 · Article 4

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 » · PDF
Dossier
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Signataires
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons de la très forte augmentation des intérêts financiers liés au compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent un rapport permettant de justifier l’explosion des intérêts financiers du compte bancaire de la Présidence de la République au Trésor.

Alors que le gouvernement applique d’ores et déjà une austérité sans précédent sur les budgets de l’État, de la Sécurité sociale, alors que le gouvernement reste aveugle à la question de l’inflation pour les dotations de fonctionnement de nos services publics et de nos collectivités territoriales, le raisonnement réalisé pour le budget de la Présidence de la République est tout autre.

Les dépenses affectées à la Présidence de la République ont augmenté l’année passée de 9,6%, deux fois plus vite que l’inflation qui devient cette fois-ci un motif valable de revalorisation quand il ne le serait nulle part ailleurs. Derrière cette hausse globale, les dépenses de personnels sont sous l’inflation, mais les dépenses de déplacements du Président ont augmenté de 7,7 millions d’euros, 46% en un an. Depuis 2018, ces frais de déplacements ont augmenté de 67% !

Dans cette gestion, un élément interroge : le compte bancaire de la Présidence au Trésor enregistre 2,3 millions d’intérêts financiers en 2023, quand ces intérêts n’étaient que de 850 000 euros en 2022. Quelles sont les raisons d’une telle hausse des intérêts ? Ce compte bancaire est-il mis à contribution dans une logique spéculative ? Alors que la confiance dans nos institutions est éprouvée par la générosité financière à l’égard de l’Élysée au regard de l’austérité imposée aux services publics, il est nécessaire de faire preuve de transparence sur ces montants surprenants.

En conséquence, nous demandons l’établissement d’un rapport sur les montants enregistrés sur le compte bancaire de la Présidence au Trésor, et sur les placements financiers réalisés au nom de ce compte, afin de faire toute la lumière sur cette très forte augmentation.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter