Amendement n° CF7 · Article unique

À l’alinéa, substituer aux mots : 

« petites et moyennes, »

les mots :

« petites, moyennes et de taille intermédiaires, ».

La réticence des organismes financiers à soutenir les entreprises du secteur de la défense frappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Exclus par de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) excluant trop souvent la base industrielle et technologique de défense (BITD) et favorisant les entreprises extra-européennes (les agences d’évaluation sont principalement anglo-saxonnes), nos industriels ont du mal à financer leurs projets sur fond propre et restent bien trop dépendants de la commande publique. Alors que les Nations européennes s’accordent désormais sur la nécessité de soutenir leurs efforts de défense respectifs, ces blocages de financement mettent en danger notre souveraineté et sont anachroniques.

Cet amendement de repli propose donc, a minima, d’étendre les dispositions de cette proposition de loi aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). En effet, ces dernières constituent la « classe moyenne » de l’industrie de défense. Trop petites pour bénéficier de toute l’attention de l’État et de commandes conséquentes, trop grosses pour bénéficier des aides et facilités accordées aux plus petites entreprises, elles sont pourtant un maillon essentiel de notre BITD. Quand elles ne fournissent pas des composants critiques aux systémiers, elles sont la source de nombreuses innovations. Les ETI d’aujourd’hui sont les potentiels grands groupes de demain, il est donc crucial de les aider à se financer.