Amendement n° CF240 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite augmenter de 165 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l'ensemble de la fonction publique comme la hausse du point d'indice ainsi que le Glissement-Vieillesse-Technicité.

En 2022, l’augmentation du point d’indice de 3,5% n'a été que partielle par l'Etat, laissant les universités rogner sur leurs propres budgets pour les financer. Selon France Universités, cela signifie que les universités devront financer 120 millions d’euros, soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emplois. Cela équivaut selon l'association à 1 500 emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement.

« En l’espace de 10 ans, en effet, les universités ont vu leur effectif étudiant s’accroitre de près de 20 %, sans que les moyens accordés soient suffisants. Sur ces dernières années, les universités ont, entre autres, amorti plus de 600M€ d’augmentation de leur masse salariale principalement lié au Glissement Vieillesse Technicité avec comme conséquence de nombreux gels d’emplois et, aujourd’hui, une perte d’attractivité des métiers du supérieur. »

Rien qu'en 2023, le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros. Ce sont, au fil des ans, des milliers d’emplois d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs qui sont supprimés.

Nous proposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 120 millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et à hauteur de 45 millions le GVT.

Alors qu'en première lecture, une majorité avait été trouvée en Commission pour voter cette proposition, l'amendement n'a pas été conservé dans le texte transmis au Sénat. Nous le reproposons ainsi tel quel en espérant que le Gouvernement saura cette fois-ci entendre la voix de la représentation nationale.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 165 millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.