Amendement n° CF197 · ÉTAT B
De Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 13/12/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires.
En effet, le fret ferroviaire ne représente qu'une trop faible part du transport de marchandises en France. Le fret ferroviaire représente 9% du transport intérieur de marchandises en France, alors que la moyenne européenne est de 18%, et va même jusqu’à 30% notamment en Autriche. Le secteur a en effet connu une baisse de 43% depuis 2000, alors que le transport routier a augmenté de 16% depuis 2000.
La loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire a aggravé le démantèlement du réseau ferroviaire : transformation de la SNCF en Société Anonyme, filialisation du fret, fin du statut de cheminot, ouverture à la concurrence.
Le gouvernement n’a manifestement pas le sens des priorités. En effet, le fret ferroviaire est le moyen de transports de marchandises le plus viable. 55 camions de 32 tonnes sont nécessaires pour transporter le chargement d’un seul train de fret de 35 wagons. Le transport routier émet à lui seul près d’un tiers des émissions de CO2 en France, à raison de 82 grammes de CO2 par tonne-kilomètre contre 8 grammes par tonne-kilomètre pour le ferroviaire. En outre, le fret ferroviaire est entre 3,5 à 20 fois moins émetteur que le fret routier.
Alors qu'une majorité avait été trouvée en Commission pour voter cette proposition, l'amendement n'a pas été conservé dans le texte transmis au Sénat. Nous le reproposons ainsi tel quel en espérant que le Gouvernement saura cette fois-ci entendre la voix de la représentation nationale.
Les crédits permettant d'abonder de 1,5 milliard d'euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 41 « Ferroviaire ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 17-01. Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter