Amendement n° CF36 · Article 3

Supprimer le I de l’alinéa 1.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale.

Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de communication que nous ne pouvons cautionner à l'heure de l'urgence climatique et environnementale, et d'un nouveau cadeau fiscal aux plus riches. L’annonce de sa création joue un rôle de désinformation de la population, en rassurant sur de pseudo-moyens mis en œuvre contre le réchauffement climatique, sans rien résoudre à ses causes, ni à l’effondrement du vivant.

Le caractère """"vert"""" de ce nouveau produit d'épargne apparaît d'emblée comme une tromperie : aucune garantie n’existe à ce stade sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, notamment sur le fait que l’argent épargné au nom de “l’avenir climat” ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles.

Ce dispositif apparaît aussi comme un potentiel nouveau cadeau fiscal bénéficiant prioritairement aux plus riches en capacité d'épargner : il est en effet prévu que les produits des versements effectués sur le PEAC soient défiscalisés à la liquidation du plan. Or selon un sondage du 10 mai 2023, 82% des Français déclaraient ne pas pouvoir épargner le 31 du mois. Et selon des données de l'INSEE (2017), les 20 % du bas de l’échelle des revenus épargnent en moyenne 360 euros par an contre 16 000 euros pour les 20 % les plus riches, 60% des Français épargnant moins de 2 520 euros/an.

Pour toutes ces raisons, nous appelons la représentation nationale à supprimer le PEAC.