Amendement n° CF115 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Travail et emploi, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 750 millions d'euros annulés sur le programme Accès et retour à l'emploi
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.