Amendement n° CF112 · ÉTAT B
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à connaitre le déploiement de l’indemnité carburant travailleur (ICT) en 2023 et à demander à ce que l’indemnité carburant travailleur qui devrait être mise en place, suite aux annonces du Président de la République du 24 septembre 2023, soit ouverte aux travailleurs jusqu’au septième décile de revenu.
Pour des raisons de recevabilité financière, l’amendement abonde d’un euro l’action 2 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et minore d’autant le programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».