Amendement n° CF109 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation de plus de 500 millions d'euros de crédits sur les programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l'égard des pays en développement de la mission Aide publique au développement.
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur les programmes de la mission.