Amendement n° CF102 · ARTICLE 10
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr