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Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° CF101 · ÉTAT B

De Karim Ben Cheikh (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Signataires
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

À la suite des auditions du rapporteur spécial sur la mission « Action extérieure de l’État », un point de vigilance a été soulevé sur la situation actuelle de nos établissements scolaires au Burkina Faso.

En effet, les violences constatées au début du mois d’octobre 2022 mettent en péril l’équilibre financier de nos établissements scolaires dans ce pays, en particulier à Bobo-Dioulasso - école en gestion parentale - ainsi qu’à Ouagadougou.

Une partie des familles françaises ont déjà pris la décision de quitter l’école de Bobo-Dioulasso, ce qui impactera nécessairement le montant des frais de scolarité perçus, lesquels représentent une part importante des recettes de ces établissements et de leurs frais de fonctionnement. Il est à noter que le passage en zone rouge des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, annoncé début août 2023 par le MEAE, entraine de facto l’obligation du célibat géographique pour les personnels diplomatiques et consulaires, ainsi qu’un certain nombre de coopérants, aggravant ainsi la baisse des effectifs.

Le PLF pour 2024 ne le permettant pas malgré les nombreuses propositions faites en commission, ce PLFG - grâce à ces 80 millions d’euros de crédits finalement annulés, se doit de permettre le financement de la sécurisation de ces écoles.

Au regard de ces éléments, il est urgent d’apporter une enveloppe supplémentaire à destination de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, afin d’apporter une aide d’urgence à ces établissements confrontés à cette situation de crise.

Ainsi, cet amendement augmente de 100 000 euros les AE et CP des crédits de l’action 5 « Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et de diminuer à due concurrence les AE et CP de l’action 6 intitulée « Soutien » du programme 151 « Action de la France dans l’Europe et dans le monde »

Il convient de rappeler que l’ensemble des programmes de la mission « Action Extérieure de l’État » sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry