Amendement n° II-CF3285 · Article 45
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Sous-amendement de
- n° II-CF3147
- Signataires
- M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de la phrase de l’alinéa 1 :
« I. – Le budget initial et le (le reste sans changement) ».
II. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et au budget initial à compter de l’exercice 2025. ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inclure l'état annexé relatif à l’impact du budget pour la transition écologique proposé par l'amendement au budget initial des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants.
Prendre en compte les dépenses d’investissement positives ou négatives à la transition écologique lors de l’élaboration du budget initial des collectivités territoriales et des EPCI est une nécessité au bon pilotage de la dépense à ces fins, à coupler à l’analyse de l’exécution budgétaire précédente. Un état annexé au budget initial permettrait de surcroît d’offrir un élément structurant de lecture du projet budgétaire. Cette prise en compte était par ailleurs intégrée aux travaux menés au sein de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'élaboration d'une proposition de loi par M. Thomas CAZENAVE.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry