Amendement n° II-CF3252 · Article 49
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr