Amendement n° II-CF3088 · Article 56
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune, Mélanie Thomin