AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CF3082 · ÉTAT B

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 25/10/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Rancoule et M. Taverne
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays. Il est donc urgent de mettre en place des moyens pour assurer les travaux de rénovation nécessaires. Qui plus est, avec la diminution des OPEX, nos militaires passeront plus de temps en caserne, raison supplémentaire pour laquelle il est nécessaire d'engager des rénovations. 

Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 000 000 d'euros pour l'action n° 04 : " Politique immobilière " du programme n° 212 : " Soutien de la politique de la défense " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 08 : " Relations internationales et diplomatie de défense " du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (11)

Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne